Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la mort d’un homme à la suite d’une morsure de chien de police à Midland
Numéro du dossier: 23-POD-460
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec la mort d’un homme de 45 ans en novembre dernier.
L’UES a été informée de la mort de l’homme et de son lien possible avec une morsure de chien de police survenue au cours de son arrestation en octobre 2023.
Le 13 octobre 2023, des agents ont tenté d’arrêter l’homme qui aurait brandi une arme à feu sur un autre homme. Un chien de police a été déployé dans l’appartement avant que la police n’y pénètre. Le chien a mordu et immobilisé l’homme, ce qui a permis aux agents de le mettre sous garde.
M. Martino a indiqué que les agents avaient donné à l’homme de nombreuses possibilités de se rendre pacifiquement et qu’ils n’avaient fait intervenir le chien que lorsque les tentatives de négociation, qui avaient duré plus de cinq heures, s’étaient révélées vaines. Selon lui, on ne sait toujours pas si et dans quelle mesure la morsure du chien de police et l’infection qui en a résulté sont liées à la mort de l’homme survenue le 5 novembre 2023. Bien que la cause du décès ne soit pas encore connue, il a estimé que le déploiement du chien constituait une force raisonnable et nécessaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES