Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la blessure grave qu’a subie un homme sous la garde du service de police de Toronto
Numéro du dossier: 23-TCI-454
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des agents du service de police de Toronto ont commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves qu’a subies un homme de 36 ans alors qu’il était sous garde.
Le 1er novembre 2023, des agents se sont rendus à un restaurant Tim Hortons, situé au 26 rue Dundas Est, pour arrêter l’homme pour agression. Comme il a résisté à son arrestation, il a été mis au sol. L’homme a ensuite été placé à l’arrière d’une voiture de police, où il s’est coupé le front en se cognant la tête à plusieurs reprises contre la vitre et la cloison. Les agents ont alors appelé les ambulanciers paramédicaux qui ont en fait constaté qu’il n’était pas grièvement blessé.
Pendant que l’homme se trouvait dans une salle d’entrevue, il a frappé sa tête du côté droit à deux reprises, puis a commencé à saccager la pièce. Il a ensuite lutté contre les agents qui l’ont fait sortir de force de la pièce et l’ont placé dans une autre salle d’entrevue avant de le menotter dans le dos. Il a été fouillé à nu tout en résistant. L’homme s’est ensuite plaint de douleurs et a donc été transporté en ambulance à l’hôpital où l’on a constaté qu’il avait une fracture du nez et de l’os orbital gauche.
M. Martino a estimé qu’une certaine force avait certes été exercée sur l’homme par les agents, mais elle ne semble pas être à l’origine des blessures en question. En fait, les preuves suggèrent que l’homme s’est lui-même infligé ses fractures au visage, ce qui ne permet pas d’engager de poursuites criminelles.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES