Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur des agents de la Police provinciale de l’Ontario qui ont tiré sur un homme à Ohsweken
Numéro du dossier: 23-PFI-452
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que trois agents de la Police provinciale de l’Ontario ont commis une infraction criminelle en tirant sur un homme de 40 ans en novembre dernier.
L’homme avait déchargé une arme sur des agents du Service de police des Six Nations et de la Police provinciale de l’Ontario.
M. Martino a conclu que l’homme avait déjà tiré sur les agents et s’apprêtait à tirer de nouveau lorsqu’il a été atteint par une rafale de coups de feu. L’homme représentait donc un danger évident et immédiat pour la vie des agents. Ces derniers étaient donc en droit de contrer cette menace en recourant eux aussi à une force létale. L’homme a été transporté à un hôpital de Hamilton et soigné pour de multiples blessures par balle.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES