Communiqué de presse
Conclusion d’une enquête sur une collision qui a blessé deux personnes en fuite à Saugeen Shores
Numéro du dossier: 23-OVI-455
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Saugeen Shores a commis une infraction criminelle en rapport avec les blessures graves qu’ont subies deux personnes après que leur voiture a percuté un arbre en novembre dernier. Comme leur véhicule avait été poursuivi par un agent quelques instants avant la collision, l’UES en a été informée et a ouvert une enquête.
Le 2 novembre 2023, l’agent a tenté d’arrêter le conducteur de la voiture après avoir remarqué que son pare-brise était endommagé. L’agent a cependant interrompu la poursuite lorsque le conducteur a pris la fuite à grande vitesse. L’agent a ensuite découvert qu’une collision s’était produite bien après les faits. Il est venu en aide aux occupants de la voiture et a appelé les services médicaux d’urgence. Le conducteur de 20 ans a reçu un diagnostic de lacération du cuir chevelu, d’hémorragie au poumon droit et de fracture du nez. Quant à la passagère de 18 ans, elle a subi une fracture du fémur gauche.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES