Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur les blessures qu’un homme a subies au cours de son arrestation à London
Numéro du dossier: 23-OCI-456
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de London a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’a subi un homme de 32 ans au cours de son arrestation.
Le 2 novembre 2023, les agents ont tenté d’arrêter l’homme dans le secteur du 312 Commissioners Road West, car il correspondait à la description qu’un appelant au service 9-1-1 avait donné d’un homme qui s’y était introduit par effraction et se trouvait à proximité des lieux. L’homme a résisté à son arrestation et a tenté de s’échapper. L’un des agents lui a donc donné un coup de poing et un autre l’a mis au sol. La lutte s’est poursuivie avec d’autres coups de poing et de genou. M. Martino a estimé que le recours à la force était justifié, car il y avait lieu de craindre que l’homme ne tente d’accéder à un couteau qu’il possédait.
M. Martino a reconnu que les blessures de l’homme avaient été subies au cours de la lutte qui s’est engagée pendant son arrestation, mais il a estimé qu’elles n’étaient pas attribuables à un comportement illégal de la part des agents impliqués.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES