Communiqué de presse
Fin de l’enquête sur l’arrestation d’un homme à Pickering par des agents du service de police régional de York
Numéro du dossier: 23-OCI-441
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des agents du service de police régional de York ont commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme de 35 ans et la fracture d’une côte qu’il a subie. L’incident est survenu à Pickering.
Le 26 octobre 2023, des agents ont cherché à arrêter l’homme pour entrave à la justice dans le cadre d’une affaire liée à la traite de personnes. Lorsque les agents ont tenté de l’arrêter dans un parc de stationnement situé près de Dixie Road et de Kingston Road, l’homme, qui possédait une arme à feu, a essayé de s’enfuir. Il a cependant été plaqué au sol et, comme il résistait à son arrestation, il a été frappé, puis menotté. M. Martino a admis que l’homme s’était fracturé une côte au cours de son arrestation par la police, mais il a conclu que les éléments de preuve ne permettaient pas de conclure que les agents impliqués avaient agi de manière illégale.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES