Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation et la fracture des côtes d’un homme à Cambridge
Numéro du dossier: 23-OCI-301
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Waterloo a commis une infraction criminelle en rapport avec la fracture des côtes qu’un homme de 31 ans a subie à Cambridge. Le 23 juin 2023, des agents de police ont tenté d’arrêter l’homme après avoir reçu un rapport concernant une introduction par effraction survenue dans une résidence. Comme l’homme a résisté à son arrestation, les agents l’ont mis au sol, où il a reçu des coups et des décharges d’une arme à impulsion. M. Martino a reconnu que l’homme avait probablement été blessé lors de son arrestation, mais il n’était pas raisonnablement convaincu que ces blessures étaient attribuables à une conduite illégale de la part des agents.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES