Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur une fusillade mortelle impliquant la police à St. Catharines
Numéro du dossier: 23-OFD-434
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Le 23 octobre 2023, des agents du service de police régional de Niagara ont été dépêchés dans une maison de St. Catharines en raison d’une querelle de ménage. Un homme de 48 ans avait attaqué un membre de sa famille avec un couteau. Peu après l’arrivée des agents, l’homme a foncé sur eux en brandissant un couteau. Il a été prié de montrer ses mains avant que deux des agents ne tirent une rafale de coups de feu. L’homme a succombé à ses blessures à l’hôpital. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les deux agents qui ont déchargé leur arme avaient commis une infraction criminelle en lien avec la mort de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=3714
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES