Communiqué de presse
Aucune accusation en lien avec l’arrestation d’un homme à Toronto
Numéro du dossier: 23-TCI-429
Dans la soirée du 21 octobre 2023, des agents du service de police de Toronto (SPT) ont été dépêchés dans un immeuble de Toronto Community Housing (TCH) pour prêter main-forte à un membre du personnel de l’organisme et à un agent des infractions provinciales qui venaient d’arrêter un homme de 33 ans. Lorsque l’homme a continué à résister à son arrestation, puis a donné un coup de pied en arrière avec sa jambe, l’un des agents du SPT a mis l’homme à terre, son côté droit heurtant le sol. L’homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture du nez et de la mâchoire du côté droit. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=3706
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES