Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES porte des accusations contre des agents du service de police de Toronto relativement à la décharge d’armes à feu

Numéro du dossier: 23-TFI-222   

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L’UES enquête sur la décharge d’armes à feu par des agents de police à Toronto

Mississauga (Ontario) (15 février 2024) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire que deux agents du service de police de Toronto (SPT) ont commis des infractions criminelles en lien avec une fusillade survenue en juin 2023.

L’enquête de l’UES a révélé que le 11 juin 2023 vers midi, des agents du SPT se trouvaient dans le secteur des rues College et Dufferin lorsqu’ils ont vu une Cadillac qui aurait été volée. Une interaction a eu lieu entre deux agents et les occupants du véhicule, soit un homme de 26 ans et un autre de 45 ans. Les deux agents ont alors déchargé leur arme à feu vers en direction des deux hommes. Ces derniers ont pris la fuite à bord de la Cadillac, mais le véhicule s’est immobilisé après avoir percuté un poteau. Les deux occupants du véhicule ont été arrêtés. L’homme de 26 ans a été transporté à l’hôpital afin d’y recevoir des soins pour ses blessures.

À la suite de l’enquête menée par l’UES, les agents Jamie Denysek et Derek MacNeil font face aux accusations suivantes en vertu du Code criminel :
  • agression armée (un chef) contrairement à l’alinéa 267 a); 
  • usage négligent d’une arme à feu (un chef) contrairement au paragraphe 86(1); 
  • décharger une arme à feu dans l’intention de blesser, mutiler ou défigurer une personne ou bien de mettre sa vie en danger (un chef) contrairement à l’article 244.

Les deux agents doivent comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario située au 10, rue Armoury, à Toronto, le 12 mars 2024, à 11 h.

Comme l’affaire est devant les tribunaux, et afin de respecter les droits des accusés à un procès équitable, l’UES ne fournira pas d’autres commentaires sur l’enquête.  

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES