Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur la décharge d’armes à feu par des agents de police à Toronto

Numéro du dossier: 23-TFI-222   

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L’UES porte des accusations contre des agents du service de police de Toronto relativement à la décharge d’armes à feu

Mississauga (Ontario) (11 juin 2023) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur les circonstances entourant la décharge d’armes à feu vers un véhicule par deux agents de police. L’incident est survenu aujourd’hui à Toronto.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 11 juin 2023, vers midi, des agents du service de police de Toronto ont été informés qu’un véhicule avait été volé dans le secteur de Roxton Road et de la rue College.
  • Peu de temps après, les agents ont trouvé le véhicule volé dans le secteur des rues College et Dufferin.
  • Une interaction a lieu entre les occupants du véhicule et deux agents qui ont déchargé leurs armes à feu en direction du véhicule. Les occupants du véhicule ont pris la fuite à bord de celui-ci.
  • Dans le secteur des rues Bloor Ouest et Havelock, le véhicule a heurté un poteau.
  • Deux occupants du véhicule, soit un homme de 26 ans et un homme de 45 ans, ont été arrêtés. L’homme de 26 ans a été transporté à l’hôpital afin d’y recevoir des soins pour ses blessures.

À l’heure actuelle, il ne semble pas que les deux hommes aient été blessés par les balles que les agents ont tirées. Toutefois, l’article 16 de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales prévoit que les incidents au cours desquels la police a déchargé une arme à feu contre une personne relèvent de la compétence de l’UES, même si personne n’a été blessé.  

Trois enquêteurs et deux spécialistes des sciences judiciaires ont été affectés au dossier. À l’heure actuelle, deux agents impliqués et quatre agents témoins ont été désignés.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, notamment sous forme de vidéo ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant : https://siu.on.ca/en/appeals.php.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES