Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur une collision entre un véhicule de police et un véhicule civil à Pickering

Numéro du dossier: 23-OVI-423   

Les autres communiqués de presse concernant le cas 23-OVI-423

L’UES mène une enquête sur une collision survenue à Pickering

Mississauga (Ontario) (13 février 2024) ---
Le 17 octobre 2023, un homme de 20 ans et un homme de 27 ans ont été grièvement blessés dans une collision de véhicules à moteur à Pickering. Comme une voiture du service de police régional de Durham était impliquée dans la collision, l’Unité des enquêtes spéciales (UES) a été informée de l’incident et a ouvert une enquête. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en lien avec la collision.
     
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php


L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES