Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la blessure qu’une femme a subie dans une collision avec un véhicule du service de police de Toronto
Numéro du dossier: 23-TVI-419
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en rapport avec la fracture du poignet qu’une femme de 40 ans a subie dans une collision avec un véhicule de police. Le 14 octobre 2023, l’agent se serait dirigé vers les lieux d’un incident, avec ses gyrophares et sa sirène activés, lorsqu’il a franchi un feu rouge à l’intersection de Markham Road et de l’avenue Eglinton Est et a percuté un véhicule utilitaire sport (VUS).
M. Martino a conclu que la visibilité de l’agent au volant du véhicule de police semblait réduite et a joué un rôle dans la collision avec le VUS. Selon lui, bien que cette obstruction n’excuse pas le manquement de l’agent à emprunter les voies en direction est lorsqu’il pouvait le faire en toute sécurité, elle constituait une circonstance atténuante ayant un certain poids dans l’analyse de la responsabilité. Compte tenu de ces éléments, M. Martino n’a pas été en mesure de conclure raisonnablement que le comportement de l’agent s’écartait de manière considérable d’une norme de diligence raisonnable.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES