Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur le propriétaire d’une bicyclette électrique ayant été blessé après avoir fui un agent du service de police de Toronto
Numéro du dossier: 23-TVI-416
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en rapport avec les blessures graves qu’un homme de 27 ans a subies. Le 11 octobre 2023, l’agent, qui circulait sur une moto de police, a poursuivi l’homme qui roulait sans casque sur une bicyclette électrique. Ce dernier s’est enfui et a brûlé un feu rouge à l’intersection de l’avenue Islington et de la rue Judson. Ce faisant, l’homme a été happé par un véhicule. Il a ensuite été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fractures de la jambe et de la cheville gauches ainsi que de la colonne vertébrale.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES