Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur un homme qui a subi une lésion cérébrale dans une cellule à Timmins
Numéro du dossier: 23-OCI-414
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Timmins a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’a subie un homme de 48 ans. Le 10 octobre 2023, l’homme a été arrêté pour voies de fait dans une résidence située dans le secteur de Father Costello Drive. L’homme, qui a tenu des propos suicidaires durant le trajet vers le poste de police, a été placé dans une cellule. Quelques minutes plus tard, il a tenté de se pendre avec un T-shirt. Un agent est donc venu le voir et lui a demandé d’arrêter. Plus tard, l’homme a tenté de se blesser une seconde fois. En voyant l’homme, l’agent lui est venu en aide. On a fait appel à des ambulanciers paramédicaux qui ont transporté l’homme à l’hôpital où il a été soigné pour une lésion cérébrale.
M. Martino a constaté que l’agent s’était fié aux propos de l’homme qui l’avait assuré qu’il arrêterait de se faire du mal, au lieu de prendre des mesures supplémentaires pour prévenir une nouvelle tentative de suicide à ce moment-là.
« Quel qu’en soit le bien-fondé, je ne peux pas raisonnablement conclure que ce jugement de l’AI représentait un écart marqué par rapport à une norme de diligence raisonnable dans sa conduite. En parvenant à cette conclusion, je tiens compte du fait que l’agent, même s’il était occupé à d’autres tâches, s’est rendu compte assez rapidement de la situation difficile du plaignant et a alors agi rapidement pour couper la ligature et lui prodiguer des soins », a dit M. Martino.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES