Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’une femme armée d’un couteau à Mississauga

Numéro du dossier: 23-OCI-413   

Mississauga (Ontario) (5 février 2024) ---
Dans l’après-midi du 7 octobre 2023, des agents du service de police régional de Toronto ont été dépêchés dans un secteur de Mississauga pour mener une enquête sur une agression au couteau. Peu après l’arrivée des agents sur les lieux, la personne d’intérêt, soit une femme de 45 ans, s’est dirigée vers eux, armée d’un couteau. Les agents l’ont imploré de lâcher son couteau, mais en vain. L’un des agents a donc déchargé son arme à impulsions sur la femme, mais sans succès. Lorsque la femme a finalement commencé à s’éloigner des agents, un autre agent a, à son tour, déchargé son arme à impulsions sur la femme, qui est tombée en arrière et s’est cogné la tête sur le trottoir. Cette dernière a été arrêtée puis transportée à l’hôpital, où elle a reçu un diagnostic de fracture du poignet gauche et d’hémorragie cérébrale. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de la femme.
     
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2919

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES