Communiqué de presse

Communiqué de presse

Fin de l’enquête sur la mort d’un piéton heurté par un véhicule qui fuyait la police à Ottawa

Numéro du dossier: 23-OVD-111   

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L’UES enquête sur une collision avec un piéton survenue à Ottawa
Mise à jour : Décès d'un piéton happé par un véhicule à Ottawa

Mississauga (Ontario) (29 janvier 2024) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police d’Ottawa a commis une infraction criminelle en lien avec la mort d’un homme de 46 ans survenue en avril dernier à Ottawa.

Le 15 avril 2023, l’homme a été heurté par le conducteur d’une voiture qui fuyait la police à l’angle de l’avenue Kirkwood et de Richmond Road. L’homme a été transporté à l’hôpital où sa mort a été constatée six jours plus tard. Les agents tentaient d’arrêter le conducteur du véhicule dans le cadre d’un trafic de stupéfiants, mais ils ont mis fin à la poursuite après avoir constaté que le conducteur n’allait pas s’arrêter. Ce dernier a continué à rouler à vive allure, a brûlé un feu rouge, s’est engagé sur le mauvais côté de la route et s’est rabattu sur un passage pour piétons, où il a happé l’homme.

M. Martino a conclu qu’aucun des agents impliqués n’avait transgressé les limites de la prudence pendant la courte poursuite qui a été interrompue avant la tragique collision mortelle.
 
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES