Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la fracture du nez qu’un homme de 17 ans a subie au cours de son arrestation à Richmond Hill
Numéro du dossier: 23-OCI-400
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de York a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’un homme de 17 ans a subie. Le 29 septembre 2023, des agents se sont rendus à une résidence pour exécuter un mandat de perquisition dans le cadre d’une enquête sur un vol de véhicule. Juste avant d’être arrêté, l’homme s’est fait casser le nez pendant une empoignade avec les agents.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES