Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la fracture du nez qu’un homme a subie au cours de son arrestation à St. Thomas

Numéro du dossier: 23-OCI-395   

Mississauga (Ontario) (24 janvier 2024) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de St. Thomas a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’un homme de 51 ans a subie au cours de son arrestation. 

Le 26 septembre 2023, des agents ont arrêté l’homme sur l’avenue Forest parce qu’il conduisait un véhicule alors que son permis était suspendu. L’homme a menacé les deux agents de violence s’ils le touchaient. Il les a également poussés au niveau de la poitrine et leur a résisté quand ils l’ont forcé à se mettre au sol. Les agents ont alors donné plusieurs coups de genou et de poing à l’homme qui a finalement été arrêté, puis transporté à l’hôpital.

Le directeur, M. Martino, a reconnu que le nez de l’homme avait été brisé au cours de son arrestation, mais, selon lui, la blessure n’était pas attribuable à un comportement illégal de la part de l’agent.
 
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 


Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES