Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la surdose d’un homme qui était sous la garde du service de police de Niagara
Numéro du dossier: 23-OCI-397
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Niagara a commis une infraction criminelle en lien avec un homme de 36 ans qui a sombré dans une détresse médicale alors qu’il se trouvait dans une cellule à Niagara Falls. Le 28 septembre 2023, des agents ont arrêté l’homme en vertu d’un mandat lié à des accusations d’introduction par effraction. Environ 30 minutes après avoir été placé dans une cellule, l’homme a été retrouvé inanimé. Des ambulanciers paramédicaux ont été appelés et une dose de naloxone a été administrée à l’homme. Ce dernier a été transporté à l’hôpital où l’on a découvert que de la drogue était cachée dans son rectum. M. Martino a supposé que si l’homme avait été fouillé à nu, les drogues auraient pu être trouvées, mais il ne pense pas que la décision des agents de ne pas procéder à une fouille ait été déraisonnable étant donné que l’homme n’avait pas été arrêté en lien avec des accusations de trafic de drogue et qu’il avait nié en avoir consommé.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES