Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme dans un terminus d’autobus à Mississauga
Numéro du dossier: 23-OCI-396
Tôt dans la matinée du 27 septembre 2023, des agents du service de police régional de Peel ont été dépêchés dans un terminus d’autobus à Mississauga à la suite d’un appel au 9-1-1 concernant une personne qui avait été poignardée. À leur arrivée sur les lieux, les agents ont trouvé un homme qui avait effectivement été poignardé. Il était assis dans un autobus qui était immobilisé près d’une plateforme. La victime a confirmé que le responsable de sa blessure était un homme assis sur un banc juste à côté de l’autobus. Ce dernier a été arrêté. Des ambulanciers paramédicaux l’ont transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture du nez. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a estimé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle relativement à l’arrestation de l’homme et aux blessures qu’il a subies.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES