Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur un incident au cours duquel un homme a été blessé et arrêté à l’Hôpital de South Huron
Numéro du dossier: 23-PCI-380
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que trois agents de la Police provinciale de l’Ontario ont commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme de 41 ans. L’incident est survenu dans le comté de Huron en septembre dernier.
Le 15 septembre 2023, l’homme se trouvait au service des urgences de l’hôpital. Il y avait été emmené en ambulance après avoir consommé de la cocaïne. Le personnel de l’hôpital a appelé la police, car l’homme avait grimpé au plafond de la salle de bain et semblait détruire la propriété de l’hôpital. En effet, l’homme avait tenté de mettre le feu et avait déclenché le système de gicleurs, entraînant ainsi la fermeture du service des urgences. Après de longues heures de négociations qui n’ont pas abouti, des agents de l’Équipe d’intervention en cas d’urgence ont tenté de faire descendre l’homme du plafond. L’un des agents a donné des coups de poing aux mains et aux bras de l’homme. Ce dernier a ensuite été forcé de descendre d’un conduit qu’il enjambait et est tombé sur le plancher. À la suite de son arrestation, l’homme a reçu un diagnostic de trois côtes fracturées.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES