Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la crise médicale qu’un homme a subie pendant qu’il était sous la garde de la police à l’Hôpital de Sault-Sainte-Marie
Numéro du dossier: 23-OCI-383
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario ou qu’un agent du service de police de Sault Ste. Marie a commis une infraction criminelle en lien avec une crise médicale qu’un homme de 29 ans a subie pendant qu’il était sous la garde de la police. L’incident est survenu en septembre dernier.
Le 15 septembre 2023, l’homme a été arrêté à Echo Bay et placé sous garde en vertu d’un mandat d’arrestation non exécuté. Au cours d’une fouille, des sachets de drogue ont été retrouvés sur l’homme et confisqués. Un autre récipient semblait être dans l’anus de l’homme. Des ambulanciers paramédicaux ont été appelés afin de transporter l’homme à l’hôpital. Une fois à l’établissement, l’homme a récupéré des drogues sur sa personne et a consommé de la cocaïne. Il s’est ensuite retrouvé en état de détresse médicale et a été hospitalisé aux soins intensifs.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES