Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la blessure qu’une adolescente aurait subie lors de son arrestation à Thunder Bay
Numéro du dossier: 23-OCI-369
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Thunder Bay a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture de l’avant-bras droit qu’une adolescente de 17 ans a subie.
Le 7 septembre 2023, des agents ont arrêté l’adolescente, dans une résidence de Thunder Bay, parce qu’elle ne respectait pas les conditions de sa mise en liberté sous caution. La jeune femme a refusé de se lever ou de permettre aux agents de la menotter derrière le dos.
Le directeur, M. Martino, a estimé qu’il était difficile de savoir si l’adolescente avait subi la blessure avant l’arrivée de la police ou au cours de son arrestation.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES