Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur une collision avec un véhicule de la Police provinciale de l’Ontario survenue sur la terre de la Première Nation chippewa de Saugeen
Numéro du dossier: 23-PVI-363
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves qu’a subies un homme de 42 ans dans une collision entre un VTT volé et une voiture de patrouille. L’incident a eu lieu en septembre dernier sur la terre de la Première Nation chippewa de Saugeen.
Le 3 septembre 2023, un VTT tractant une remorque surdimensionnée circulait sur French Bay Road. Un agent a tenté de l’arrêter, car son conducteur ne s’était pas arrêté malgré les ordres de la police quelques instants plus tôt. L’agent a donc garé son véhicule devant le VTT, mais le conducteur ne s’est pas arrêté et a mal pris son tournant. Le conducteur a donc percuté la voiture de patrouille, perdu le contrôle de son véhicule et fini dans le fossé. Un passager assis à l’arrière de la remorque en a été projeté et a subi de graves blessures, dont des fractures aux côtes. Le conducteur du VTT et sa passagère n’ont pas subi de blessures graves. Ils ont tenté de s’enfuir, mais l’agent les a trouvés et arrêtés.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES