Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la mort d’un homme à Penetanguishene

Numéro du dossier: 23-PCD-357   

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L’UES enquête sur la blessure grave qu’un homme a subie à la suite d’une interaction avec la police à Penetanguishene
Mise à jour : L’homme qui s’était blessé par balle à Penetanguishene succombe à ses blessures

Mississauga (Ontario) (29 décembre 2023) ---
Le 31 août 2023, à Penetanguishene, un homme de 36 ans a été grièvement blessé lorsqu’il s’est tiré une balle dans la tête avec un pistolet semi-automatique. L’homme ne s’est jamais remis de sa blessure. Il a été débranché du respirateur artificiel à l’hôpital et est mort le 4 septembre 2023. Comme les agents de la Police provinciale de l’Ontario étaient sur place au moment où l’homme s’est tiré une balle, l’Unité des enquêtes spéciales (UES) a été informée de l’incident et a ouvert une enquête. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent responsable des opérations policières avait commis une infraction criminelle en rapport avec la mort de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2793

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES