Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur un incident au cours duquel un homme a consommé de la drogue en présence d’agents du service de police de Peel
Numéro du dossier: 23-OCI-346
Le 24 août 2023, un homme de 41 ans a été hospitalisé en raison d’une possible surdose de drogue. Comme l’incident a eu lieu pendant que l’homme était sous la garde d’agents du service de police régional de Peel, l’Unité des enquêtes spéciales (UES) en a été informée et a ouvert une enquête. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle relativement à l’hospitalisation de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES