Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur une poursuite ayant eu lieu à Hamilton
Numéro du dossier: 23-OVI-348
Dans la soirée du 25 août 2023, un agent du service de police de Hamilton au volant d’une voiture de police identifiée circulait sur la rue Burlington Est lorsqu’il a vu une berline roulant en ligne droite dans une voie de virage. L’agent a donc décidé d’arrêter la personne au volant de la berline, car elle avait commis une infraction au Code de la route. La berline a cependant accéléré. Lorsque l’agent l’a rattrapée, il a allumé ses gyrophares. La berline ne s’est pas arrêtée. Peu de temps après, la berline a roulé sur le pied d’une piétonne de 58 ans, la faisant tomber. L’agent s’est arrêté pour venir en aide à la piétonne alors que la berline a continué sa route. La piétonne a été transportée à l’hôpital où elle a reçu un diagnostic de fracture du pied. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure de la piétonne.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES