Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la chute d’un homme du balcon d’un appartement à Toronto
Numéro du dossier: 23-TCI-344
Dans l’après-midi du 23 août 2023, des agents du groupe d’intervention d’urgence (GIU) du service de police de Toronto se sont réunis devant un appartement à Toronto. Ils se trouvaient là à la demande du service de police régional de Durham qui comptait exécuter un mandat de perquisition dans l’appartement et arrêter un homme de 31 ans, car il était recherché pour des infractions graves en lien avec des armes à feu. Les agents du GIU ont forcé la porte d’entrée et annoncé leur présence. Peu de temps après, en tentant de s’enfuir de l’appartement, l’homme est tombé sur un balcon en contrebas. Il a ensuite été arrêté. À la suite de sa chute, il s’est fracturé le bras droit et s’est déboîté le coude droit. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES