Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la surdose qu’a faite un homme dans une cellule à London
Numéro du dossier: 23-OCI-340
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de London a commis une infraction criminelle en lien avec la surdose qu’a faite un homme de 35 ans sous garde en août dernier.
Le 20 août 2023, des agents ont donné suite à un appel signalant un vol avec effraction et ont arrêté l’homme. Ce dernier a été transporté au poste de police et a dit aux agents qu’il avait pris du fentanyl plus tôt dans la journée. Du fentanyl a également été trouvé en fouillant son sac à dos. L’homme a été placé dans une cellule et des agents ont vérifié son état de santé toutes les 20 minutes. Environ 90 minutes après son arrivée, il a été retrouvé inanimé. Des soins d’urgence lui ont été prodigués jusqu’à l’arrivée des ambulanciers paramédicaux, puis il a été transporté à l’hôpital. L’homme a été admis à l’hôpital pour y recevoir des soins à la suite d’une surdose de drogue.
Le directeur, M. Martino, a estimé que l’homme aurait dû être transféré directement à l’hôpital ou faire l’objet d’une surveillance plus fréquente en cellule, compte tenu de ce que l’agent savait de sa consommation de fentanyl. Cela dit, l’homme semblait cohérent et en pleine possession de ses moyens au moment où il a été arrêté. De ce fait, M. Martino a conclu que les éléments de preuve ne permettaient pas d’affirmer que l’agent avait transgressé les limites de la prudence prescrites par le droit pénal.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES