Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur les blessures graves qu’un homme a subies au cours de son arrestation à Kitchener
Numéro du dossier: 23-OCI-335
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Waterloo a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la fracture du bras d’un homme de 51 ans survenues en décembre dernier. L’UES a ouvert une enquête en août après avoir reçu des renseignements découlant d’une plainte déposée auprès du Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police.
Le 31 décembre 2022, des agents ont été appelés à se rendre dans le secteur de la rue St. Leger et de Victoria Marie Court afin de donner suite à une plainte concernant un homme qui serait passé à plusieurs reprises en voiture devant la résidence de deux personnes.
Les agents ont demandé à l’homme de cesser de se comporter ainsi, mais il est demeuré dans le secteur et s’est approché de la résidence une fois de plus. L’homme a reçu l’ordre d’ouvrir la portière de sa voiture, mais il a refusé. Les agents ont alors tenté de l’arrêter pour harcèlement. L’homme a résisté aux efforts des agents qui voulaient le faire sortir de force de son véhicule et le menotter. Dans les images captées par les caméras d’intervention des agents, on voit ces derniers en train de tirer l’homme en dehors du véhicule et de mettre ses bras derrière son dos. Aucun coup ne lui a été donné.
Bien que le directeur, M. Martino, ait reconnu que la fracture du bras de l’homme était survenue lors de son arrestation, il a estimé qu’elle n’était pas le résultat d’une force excessive exercée par les agents.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES