Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la mort d’un homme ayant résisté à un agent du service de police de Peterborough chez un concessionnaire
Numéro du dossier: 23-OCD-323
Les autres communiqués de presse concernant le cas 23-OCD-323
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Peterborough a commis une infraction criminelle en lien avec un incident survenu en août dernier chez un concessionnaire automobile. La situation s’est soldée par la mort d’un homme de 28 ans.
Le 11 août 2023, un agent de police a tenté d’arrêter le conducteur d’une Jeep en raison d’une infraction au Code de la route. Le conducteur s’est enfui et, peu de temps après, il a embouti la Jeep dans un poteau. L’homme est entré dans l’aire de service d’un concessionnaire Volkswagen en tenant une arme à feu qu’il a pointée vers un membre du personnel. L’agent a ordonné à l’homme de lâcher l’arme et a tenté en vain de discuter avec lui. Il a ensuite ordonné à l’homme de cesser de boire dans des récipients contenant des liquides pour automobiles. Quelques minutes plus tard, l’homme s’est effondré et a lâché son arme à feu. Les agents l’ont arrêté et lui ont prodigué des soins d’urgence jusqu’à l’arrivée des ambulanciers paramédicaux. L’homme a par la suite été transporté à l’hôpital où sa mort a été constatée.
M. Martino n’a trouvé aucun motif raisonnable de conclure que l’agent s’est comporté autrement que dans les limites du droit pénal dans ses échanges avec l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES