Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la surdose dont a été victime un homme sous la garde de la Police provinciale de l’Ontario à Pembroke
Numéro du dossier: 23-PCI-313
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec la surdose dont aurait été victime un homme de 36 ans.
Le 6 août 2023, des agents ont arrêté l’homme pour trafic de stupéfiants et l’ont mis dans une cellule. Le lendemain matin, pendant qu’il était sous garde, l’homme a sombré dans un état de détresse médicale. Des ambulanciers paramédicaux ont été appelés et l’homme a été transporté à l’hôpital. Le personnel hospitalier aurait trouvé du fentanyl dans les sous-vêtements de l’homme alors qu’on l’aidait à enfiler une chemise d’hôpital.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES