Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la blessure d’une piétonne, renversée par un prétendu chauffeur de taxi qui fuyait le service de police de Toronto
Numéro du dossier: 23-TVI-312
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec un incident au cours duquel une femme s’est fait écraser le pied par un prétendu chauffeur de taxi en fuite. L’UES a été informée de l’incident et a ouvert une enquête, car le véhicule en question était en train de fuir des agents au moment de l’incident.
Dans la nuit du 6 août 2023, l’agent a arrêté un conducteur afin d’enquêter sur le fait que ce dernier conduisait un taxi de manière frauduleuse dans le secteur des rues Bathurst et Queen Ouest. Le conducteur a tenté de s’enfuir et a dévié sur le trottoir, écrasant ce faisant le pied gauche d’une piétonne. Les agents ont fourni une aide d’urgence à la femme, âgée de 31 ans, et ont appelé une ambulance. La femme a été transportée à l’hôpital afin d’y recevoir des soins pour une fracture du pied gauche.
M. Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que l’agent impliqué avait transgressé les limites de la prudence prescrites par le droit pénal au cours de son intervention auprès du prétendu « taxi ».
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES