Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’une femme et les blessures qu’elle a subies à Hamilton
Numéro du dossier: 23-OCI-310
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Hamilton a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’une femme de 56 ans et les blessures graves qu’elle a subies.
Le 5 août 2023, un agent a tenté d’arrêter le véhicule de la femme à la suite d’un appel au service 9-1-1 concernant une conductrice aux facultés affaiblies dans le secteur de Centennial Parkway North et d’Arrowsmith Drive. Comme la femme a refusé de se ranger en bordure de la route, l’agent l’a poursuivie afin de l’arrêter pour refus de s’arrêter à la demande d’un policier.
L’agent a saisi le bras gauche de la femme pour la faire sortir du véhicule, puis il l’a poussée contre le véhicule pour lui passer les menottes. M. Martino a déclaré que l’agent avait peut-être causé la fracture de la clavicule de la femme, mais il n’était pas en mesure de conclure raisonnablement que l’agent avait fait un usage excessif de la force.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES