Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la surdose d’un homme sous la garde du service de police de Windsor
Numéro du dossier: 23-OCI-307
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Windsor a commis une infraction criminelle en lien avec la surdose qu’a faite un homme de 39 ans dans sa cellule en août dernier.
Le 2 août 2023, l’homme a été appréhendé en vertu de la Loi sur la santé mentale et du Code criminel après avoir déclenché une alarme incendie sans raison et brandi un couteau en direction d’un automobiliste. Pendant que l’homme était sous garde dans sa cellule, il a sombré dans une crise médicale. Il a reçu des soins médicaux, notamment de la naloxone, dès qu’il a été découvert inanimé dans sa cellule. L’homme a ensuite été transporté à l’hôpital où l’on a constaté qu’il avait fait une surdose.
M. Martino a estimé que le comportement de l’agent envers l’homme n’avait pas transgressé les limites de la prudence prescrites par le droit pénal.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES