Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la blessure grave qu’un homme a subie au cours de son arrestation à Toronto
Numéro du dossier: 23-TCI-306
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme de 60 ans et la blessure grave qu’il a subie en août dernier.
Le 1er août 2023, des agents exécutaient un mandat de perquisition dans l’appartement de l’homme situé près des avenues Broadview et Danforth. L’homme devait être arrêté parce qu’il avait déchargé une arme sur une femme la veille. Lorsque les agents sont entrés dans l’appartement, l’homme a tenté de s’emparer de l’arme à feu de l’un des agents. Un agent a alors donné deux coups de poing à l’homme et, avec l’aide de l’agent impliqué, l’a forcé à se mettre au sol. Une lutte au cours de laquelle l’homme a reçu un ou deux coups de pied s’est engagée, puis ses bras ont été maîtrisés et il a été menotté. Après son arrestation, l’homme a été transporté à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de luxation et de fracture de l’épaule gauche.
M. Martino a admis que l’homme avait été blessé au cours de l’arrestation, mais il n’a pas pu conclure raisonnablement que la blessure était attribuable à un comportement illégal de la part des agents en cause dans cette affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES