Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une arme à feu par un agent du service de police de Toronto sur un homme à Scarborough
Numéro du dossier: 23-TFI-302
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en déchargeant son arme à feu sur un homme de 35 ans et en le blessant en août dernier.
Le 1er août 2023, l’agent et son partenaire ont été invités à entrer dans une maison située sur l’avenue Sherwood pour vérifier le bien-être de l’homme qui présentait un comportement étrange et inquiétant, ainsi que pour enquêter sur une menace qu’il avait proférée à l’encontre d’un autre résident. L’homme avait un couteau qu’il refusait de lâcher. Un agent a alors déployé une arme à impulsions sur l’homme, mais ce dernier a continué à avancer avec le couteau vers l’un des agents. L’agent impliqué a donc déchargé son arme à quatre reprises sur l’homme qui a ensuite été transporté à l’hôpital afin d’y recevoir des soins pour ses blessures.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES