Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur un homme grièvement blessé dans une collision à Straffordville alors qu’il fuyait un agent de la Police provinciale de l’Ontario
Numéro du dossier: 23-PVI-304
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec la collision qui a causé des blessures graves à un homme de 58 ans en août dernier.
Le 1er août 2023, l’agent a tenté de poursuivre l’homme qui était au volant d’une Mitsubishi pour conduite dangereuse dans le secteur de Plank Road. L’agent s’est cependant arrêté lorsqu’il lui a semblé évident que le conducteur n’allait pas s’arrêter. Ce dernier a continué à fuir la police puis il a embouti sa voiture, fait plusieurs tonneaux et s’est fait éjecter de son véhicule. L’homme a été transporté à l’hôpital par voie aérienne.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES