Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur un incident impliquant un véhicule de police à Lindsay
Numéro du dossier: 23-PVI-296
Le 28 juillet 2023, un agent de la Police provinciale de l’Ontario transportait un homme de 59 ans d’un détachement à un autre à bord d’une voiture de patrouille. L’homme était assis sur la banquette arrière. Dans le secteur de Greenfield Road et de la rue Harvest à Lindsay, l’agent a perdu le contrôle du véhicule et s’est écrasé dans un champ. L’homme qui se trouvait à l’arrière du véhicule a été transporté à l’hôpital où l’on a constaté qu’il souffrait de graves blessures, notamment d’une fracture de la clavicule et de fractures au visage. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2732
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES