Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES estime que la décharge d’une arme par un agent du service de police de Toronto sur un homme est justifiée

Numéro du dossier: 23-TFI-288   

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L’UES ouvre une enquête après qu’un agent de police a fait feu sur un homme à Etobicoke

Mississauga (Ontario) (22 novembre 2023) ---
Le 25 juillet 2023, des agents d’infiltration du service de police de Toronto tentaient de trouver un homme de 44 ans qui était recherché pour un meurtre commis la veille. Dès que l’homme a été aperçu en train de se diriger vers un véhicule, une intervention a été déclenchée. L’homme a alors déchargé son arme de poing à plusieurs reprises sur l’un des agents, puis il s’est enfui à pied en direction du boulevard Kingsview. Conscients de l’endroit où se trouvait l’homme, les agents ont établi un périmètre de sécurité et ont utilisé un chien policier pour les aider à trouver l’homme. Le chien était à peine entré dans les buissons d’une cour arrière quand l’homme lui a tiré dessus et l’a tué. Un agent a alors déchargé son arme sur l’homme qui a été atteint à la fesse droite. L’homme a ensuite été arrêté. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en lien avec la décharge de son arme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2724

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES