Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une ARWEN à Picton

Numéro du dossier: 23-PFP-282   

Mississauga (Ontario) (20 novembre 2023) ---
Dans la matinée du 23 juillet 2023, la Police provinciale de l’Ontario a reçu un appel d’une personne indiquant qu’un homme avait déchargé un fusil à plusieurs reprises sur sa propriété. L’homme avait demandé à la personne en question de communiquer avec la Police provinciale de l’Ontario pour lui dire qu’il l’attendrait dehors. Des agents ont alors été dépêchés à la résidence située à Picton et y ont établi un périmètre de sécurité. Lorsque l’homme, qui tenait un fusil, a commencé à se diriger à pied vers la route depuis la voie d’accès pour véhicules de la résidence, il a été atteint de plusieurs projectiles d’ARWEN (Anti-Riot Weapon ENfield) qui l’ont fait tomber. Un chien policier l’a ensuite mordu au cou. L’homme a été menotté, puis transporté à l’hôpital où il a fait l’objet d’une évaluation en vertu de la Loi sur la santé mentale. Les morsures de chien étaient superficielles. Après avoir étudié les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a estimé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en déchargeant l’ARWEN sur l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES