Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête après qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a tiré sur un homme avec une arme à feu à létalité atténuée dans le comté de Prince Edward

Numéro du dossier: 23-PFP-282   

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L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une ARWEN à Picton

Mississauga (Ontario) (24 juillet 2023) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant la décharge d’une arme antiémeute Enfield (ARWEN) par un agent de la Police provinciale sur un homme de 66 ans dans la région de Picton.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 23 juillet 2023, vers 11 h, la police a reçu un appel signalant que l’homme tirait avec une arme à feu sur une propriété dans le secteur de County Road 5 et de County Road 6. 
  • Des agents ont été dépêchés sur les lieux et ont repéré l’homme qui tenait une arme à feu.
  • Un agent a déchargé une ARWEN sur l’homme, le frappant à deux reprises. Un chien policier a également été déployé.
  • L’homme a été arrêté et conduit à l’hôpital. Il n’a subi aucune blessure grave.
Le mandat de l’UES a été invoqué parce qu’un agent de police a déchargé une ARWEN, une arme qui relève de la catégorie des armes à feu. En vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, une arme à feu s’entend de toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne. 

Pour le moment, un agent impliqué et quatre agents témoins ont été désignés.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles pour cette enquête, notamment sous forme de photos ou de vidéos, à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou en ligne à https://siu.on.ca/fr/appeals.php

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES