Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une ARWEN sur un homme à Oakville par un agent du service de police de Halton
Numéro du dossier: 23-OFP-274
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Halton a commis une infraction criminelle en déchargeant son ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) sur un homme de 19 ans. L’incident est survenu en juillet dernier.
Dans l’après-midi du 18 juillet 2023, des agents étaient à la recherche de l’homme qui, plus tôt cette journée-là, avait vraisemblablement été impliqué dans des vols de voitures, brandissant une arme de poing. L’homme avait aussi fui les lieux d’une collision survenue à l’angle de Trafalgar Road et de Ceremonial Drive. Des agents accompagnés d’un chien policier ont été dépêchés à une résidence située dans le secteur de la rue McCraney Est et de Trafalgar Road, car un agent avait vu l’homme s’enfuir dans une cour arrière du secteur. Le chien de police a trouvé l’homme caché sous une terrasse et l’a mordu au bras droit. L’homme a ensuite reçu l’ordre de se mettre au sol, mais il n’a pas obtempéré. Un agent a alors déchargé son ARWEN à deux reprises sur l’homme, l’atteignant dans le dos. L’homme est tombé au sol et a été arrêté. Il a été transporté à l’hôpital afin d’y recevoir des soins pour plusieurs morsures de chien. Les projectiles de l’ARWEN n’ont pas grièvement blessé l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES