Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur un incident au cours duquel un agent du service de police de Halton a déchargé son ARWEN sur un homme à Oakville

Numéro du dossier: 23-OFP-274   

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L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une ARWEN sur un homme à Oakville par un agent du service de police de Halton

Mississauga (Ontario) (19 juillet 2023) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur un incident survenu hier à Oakville et au cours duquel un agent du service de police régional de Halton a déchargé son ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) sur un homme de 19 ans.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 18 juillet 2023, vers 14 h 56, des agents ont donné suite à un appel concernant un homme ayant détourné un véhicule dans le secteur de Eighth Line et du boulevard Kestell. Le responsable a pris la fuite, mais il aurait été impliqué dans une collision dans le secteur de Trafalgar Road et de Ceremonial Drive. Il a ensuite continué de fuir à pied.
  • Un chien policier a retrouvé l’homme dans la cour d’une résidence située dans le secteur de la rue McCraney Est. Un agent a alors déchargé son ARWEN sur l’homme.
  • L’homme a été arrêté et transporté à l’hôpital. Il n’a pas été grièvement blessé.
L’homme n’a subi aucune blessure grave, mais le dossier est du ressort de l’UES parce qu’un agent de police a déchargé une ARWEN, qui est considérée comme une arme à feu. En vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, une arme à feu est définie comme toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, notamment sous forme de vidéo ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant : https://siu.on.ca/fr/appeals.php

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES