Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une ARWEN par un agent de la Police provinciale de l’Ontario à Ayr

Numéro du dossier: 23-PFP-271   

Mississauga (Ontario) (14 novembre 2023) ---
Tôt dans la matinée du 17 juillet 2023, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont été appelés à se rendre dans la zone de protection de la nature du Lac Pinehurst. Le personnel responsable de cette zone de protection avait en effet contacté la police pour signaler qu’un homme conduisait son véhicule sur le site à une vitesse dangereuse et qu’il refusait de partir. En entendant la police arriver, l’homme s’est caché dans des buissons. Les agents ont donc encerclé le secteur et ont tenté de négocier avec lui pour qu’il se rende pacifiquement. L’homme a expliqué à la police qu’il était sous l’influence de drogues et qu’il avait un couteau. Lorsque l’homme de 46 ans s’est mis à courir vers les agents, l’un d’eux a déchargé son ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) sur lui. Ce dernier a été touché, puis placé sous garde. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec la décharge de l’ARWEN. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
     
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php


L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES