Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur un incident survenu dans le comté de Brant et au cours duquel un agent de la Police provinciale de l’Ontario a déchargé son ARWEN sur un homme

Numéro du dossier: 23-PFP-271   

Les autres communiqués de presse concernant le cas 23-PFP-271

L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une ARWEN par un agent de la Police provinciale de l’Ontario à Ayr

Mississauga (Ontario) (17 juillet 2023) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur un incident qui est survenu tôt ce matin dans un terrain de camping situé dans le comté de Brant et au cours duquel un agent de la Police provinciale de l’Ontario a déchargé une ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) sur un homme de 46 ans.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 17 juillet 2023, des agents ont reçu un appel du personnel de l’Office de protection de la nature de la rivière Grand concernant un homme qui était entré sans autorisation dans le secteur de protection de la nature du lac Pinehurst.
  • Les agents sont arrivés vers 2 h 40 et ont tenté de trouver l’homme. Une fois retrouvé, l’homme a été arrêté et une interaction a eu lieu entre lui et les agents. 
  • L’un des agents a tiré sur l’homme avec son ARWEN, le touchant à deux reprises.
  • L’homme a été transporté à l’hôpital.
L’homme n’a subi aucune blessure grave, mais le dossier est du ressort de l’UES parce qu’un agent de police a déchargé une ARWEN, qui est considérée comme une arme à feu. En vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, une arme à feu est définie comme toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES