Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme à Toronto
Numéro du dossier: 23-TCI-270
Le 16 juillet 2023, tout juste après minuit, des agents du service de police de Toronto ont été dépêchés dans une résidence de la rue Thirtieth, après avoir reçu un appel du service 9-1-1 concernant une possible introduction par effraction. Ayant appris que des enfants résidaient dans le domicile en question, les agents ont forcé la porte et y sont entrés. Dans une chambre du deuxième étage, ils ont trouvé un homme de 37 ans qui a été mis sous garde. L’homme a ensuite été transporté au poste de police, puis dans un centre de détention. Lorsqu’il s’est plaint de douleurs à la main droite, il a été conduit à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture de la main. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents de police avaient commis une infraction criminelle relativement aux blessures de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2692
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES