Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête mettant en cause des agents du service de police régional de York
Numéro du dossier: 23-OCI-267
Le 13 juillet 2023, des agents du service de police régional de York se sont rendus dans un centre commercial situé à Richmond Hill à la suite d’un rapport concernant un véhicule volé. Les agents ont trouvé le véhicule et ont procédé à une opération de surveillance mobile. Alors que le conducteur se dirigeait vers l’ouest sur l’autoroute 9, à l’est de l’autoroute 400, il a roulé sur un dispositif de dégonflage des pneus qui avait été mis en place par un agent. Peu de temps après, le conducteur a perdu le contrôle de son véhicule et s’est retrouvé dans un fossé. Une lutte s’est ensuivie entre les agents et l’homme qui a finalement été menotté. À l’hôpital, il a reçu un diagnostic de fracture du nez. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents de police avaient commis une infraction criminelle relativement à la blessure de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2686
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES