Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une ARWEN par un agent de police à Oakville
Numéro du dossier: 23-OFP-268
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Le 13 juillet 2023, des agents du service de police régional de Halton ont été dépêchés à un domicile situé à Oakville, car des membres de la famille d’un homme de 22 ans avaient appelé le service 9-1-1 pour signaler qu’ils s’inquiétaient de son bien-être. Les agents ont tenté de communiquer avec l’homme tout en mettant en place un périmètre de sécurité autour de la maison, car l’homme possédait des armes. Le lendemain matin, les agents ont brisé une fenêtre de la résidence et un agent a déchargé son ARWEN (Anti-Riot Weapon ENfield) sur l’homme à plusieurs reprises. L’homme a finalement été placé sous garde. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle relativement à la décharge de l’ARWEN.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES